Avec ce module, vous pouvez valider le numéro de TVA d'une entreprise dans le système VIES. Ensuite, en fonction du résultat de la validation, appliquer une taxe de 0 % pour l'entreprise qui utilise ce numéro de TVA (si l'adresse d'enregistrement de cette entreprise est dans un pays différent du pays du commerçant). La TVA en autoliquidation ne sera applicable que pour les entreprises ayant des numéros de TVA valides.
Comme vous le savez déjà, ce module offre la possibilité de valider le numéro de TVA du client dans le service VIES fourni par l'Union européenne. Si le numéro de TVA est valide, l'entreprise qui l'utilise sera soumise au régime de la TVA inversée. Selon le droit fiscal, le processus de "TVA inversée" consiste à attribuer la responsabilité fiscale à l'acheteur - plus précisément, la responsabilité de la TVA. En pratique, cela signifie que l'acheteur règle les coûts liés à la TVA directement auprès du service des impôts du pays où l'entreprise est enregistrée.
Taxe TVA dans l'Union européenne
L'Union européenne a modifié les règles de la taxe TVA qui affectent le commerce électronique si vous êtes originaire de l'Union européenne. Ces règles de TVA affectent également les entreprises tierces qui opèrent depuis des pays tiers en dehors de l'Union européenne. Il suffit de vendre à des clients de l'Union européenne même si vous n'êtes pas en Europe. En termes simples - À partir du 1er juillet 2021, nous avons de nouvelles règles de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les activités de commerce électronique transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C) dans l'Union européenne. Ces changements exigent de vendre des produits avec le taux de taxe du pays où réside votre client. Si votre client est une entreprise (entreprise de l'Union européenne), vous devrez appliquer un taux de TVA de 0%. Et c'est le module qui répondra à ces besoins.
Quel est le flux de travail du module ?
Notre addon offre la possibilité de valider la TVA de deux manières. Le premier processus de validation est disponible pour les utilisateurs non connectés. Vous pouvez activer une barre d'en-tête ou une barre spéciale sur la page produit où le client peut cliquer sur un bouton pour "fournir le numéro de TVA". Ce bouton, une fois pressé, ouvrira une fenêtre contextuelle avec un formulaire pour valider la TVA. Après soumission, notre addon vérifiera si le numéro de TVA fourni est valide dans le service VIES de l'Union européenne. Si le numéro est valide, les taux de taxe seront modifiés à 0% (ainsi, le client avec cette TVA peut être soumis au régime de la TVA inversée).
La deuxième validation est disponible pour les clients connectés. Le module vérifiera l'adresse de facturation ou l'adresse de livraison (vous pouvez en décider) du client connecté. S'il y a un numéro de TVA valide (validé avec VIES), ce client sera soumis à la TVA inversée. Ainsi, les taux de taxe seront fixés à 0%. Si le client n'utilise pas cette TVA lors du paiement (comme son adresse de facturation), la TVA sera rétablie à celle par défaut.
Veuillez noter que si le client est connecté, le seul numéro de TVA qui sera validé et utilisé par le module est un numéro que le client fournit dans les détails de sa commande en tant qu'adresse de facturation.
4.56
1.3.2
- VAT numbers validation service for each european union country has own individual datapoint.
- from time to time service from specific member states are unavailable due to some outgages
- module checks if service is available for specific country and depending on it - informs about it or spawns information about validation
1.3.1
- added improvements to identification process of vat number for Greece, from now both "GR" and "EL" country identification prefixes are supported
1.3.0
- added improvements to vat indentification process
- from now vat number variable is trimmed to avoid empty spaces (this affects vat number identification process in new VIES api)
1.2.9
Due to the changes in VIES validation wsdl service we had to update the module to support these changes.
New version of the module supports new wsdl soap service to check vat numbers in european union
1.2.8
- added improvement to VATEU number check process when customer changes the address details
1.2.7
- added improvements to module workflow in php 7.3 environments to avoid class names problem (module:: is not the same class as Module::)
1.2.6
- added improvements to module workflow in terms of checking the VAT number in VIES
- vat number is properly formatted before request is sent (thanks to this number delivered to VIES service is accepted)
- added improvements to order creation process in shop's back office (when you as admin creates order with valid vat number - the prices are vat exempt)
1.2.5
- added improvements to module workflow during checkout
1.2.4
- added support of displayCustomHtml that is used in sp_topdeals theme
1.2.3
- added improvements to save process of configuration fields in shop's back office
1.2.2
- added support of prestashop 1.6.x releases and thirty bees
1.2.1
- added feature to decide what address will be used to verify if order will be a subject of reverse charge of VAT
- you can select adress of delivery or invoice address
1.2.0
- added improvements to module to avoid problems with workflow of shop's back office
1.1.0
- added form to check vat in vies also on product page (you can activate or deactivate it)
1.0.0
- started project on mypresta addons marketplace
Ceci est une page de démonstration où vous pouvez tester le module. Vous pouvez utiliser le formulaire de vérification de la TVA pour les utilisateurs non connectés (barre bleue en haut de la page). Vous pouvez également vous connecter en tant que client et vérifier le comportement du module pendant le paiement (il vérifiera le numéro de TVA fourni dans l'adresse de facturation).
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