TVA européenne pour les entreprises - OSS - guichet unique
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Ce module permet la validation du numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise via le système VIES. En cas de validation positive, et si l'adresse du siège social de l'entreprise est située dans un pays différent de celui du vendeur, une taxe à 0% est appliquée. L'autoliquidation de la TVA ne s'applique qu'aux entreprises disposant d'un numéro de TVA valide.
Vous trouverez ci-dessous le contenu des traductions du module PrestaShop : Valider TVA dans VIES et mettre 0% TVA À la langue : Français
Date de la dernière mise à jour des traductions du module : 2025-10-27 20:06:02
TVA européenne pour les entreprises - OSS - guichet unique
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Avec ce module, vous pouvez modifier la valeur de la TVA pour les entreprises de l'Union européenne à 0%
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Mises à jour MyPresta
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Vérifier les mises à jour
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Vérifier maintenant
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Notifications de mises à jour
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-- sélectionner --
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Activer
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Désactiver
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Activez cette option si vous souhaitez vérifier automatiquement les mises à jour du module sur MyPresta.eu. Cette option affichera une notification concernant les nouvelles versions de cet addon.
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Page du module
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Ceci est un lien direct vers la page officielle de l'addon, où vous pouvez lire les modifications apportées au module (changelog)
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Enregistrer
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Nouvelle version disponible, consultez http://MyPresta.eu pour plus d'informations
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Plus de détails dans le changelog
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Nouvelle version disponible !
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Le module est à jour !
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Adresse de livraison
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Adresse de facturation
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Paramètres
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Votre pays
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Sélectionnez votre pays (pays où votre entreprise est enregistrée). Le module ne changera pas la TVA à 0% si votre client (entreprise) est enregistré dans ce pays
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Pays de l'Union européenne
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Sélectionnez les pays où vous souhaitez appliquer une TVA de 0% pour les clients professionnels. Sélectionnez ici uniquement les pays de l'Union européenne où vous livrez vos produits. Pour sélectionner plusieurs positions, maintenez la touche CTRL enfoncée et cliquez sur le nom du pays
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Sélectionner la règle de taxe
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Sélectionnez la règle de taxe qui sera utilisée pour les clients professionnels des pays sélectionnés. La valeur de la taxe de ce groupe doit être définie sur 0%. Si vous avez un tel taux de taxe sur cette liste
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vous pouvez le créer ici
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Afficher le formulaire de changement de TVA dans la barre d'en-tête
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La barre d'en-tête apparaîtra pour les visiteurs non connectés où ils pourront fournir leur numéro de TVA de l'Union européenne.
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En fonction de la validation de la TVA dans VIES - le module changera les taux de taxe à 0% (si le numéro de TVA fourni est valide)
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Activé
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Désactivé
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Afficher le formulaire de changement de TVA dans displayCustomhtml1 (thème personnalisé sp_topdeals)
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Afficher la barre de changement de TVA sur la page produit
<{eurovat}prestashop>eurovat_e47830a0b8859fe1be944ee44ddec479
Cette barre apparaîtra sur la page produit dans le hook "displayProductAdditionalInfo" où les visiteurs non connectés pourront fournir leur numéro de TVA de l'Union européenne.
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Adresse
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Pour les utilisateurs connectés, le module utilisera l'adresse de facturation OU de livraison pour vérifier si le client est un client professionnel ou non. Sélectionnez l'adresse que le module vérifiera.
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-- sélectionner --
<{eurovat}prestashop>form_633703a658469b7fab7f42e04e59d27a
Veuillez fournir votre numéro de TVA valide de l'Union européenne.
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Si le numéro est correctement validé par VIES, les taux de TVA pour votre achat seront fixés à 0%
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Vous n'obtiendrez des taux de TVA de 0% que si votre adresse de facturation utilisée lors du paiement correspond à ce numéro de TVA
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Sélectionner un pays
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Saisissez votre numéro de TVA
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envoyer
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Malheureusement, l'État membre pour le numéro de TVA que vous avez fourni
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ne répond pas correctement en raison d'une panne du système. De ce fait, il n'est pas possible de valider correctement le numéro de TVA pour le moment.
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fournissez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire valide
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Nous livrons nos produits dans les pays de l'Union européenne.
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Le numéro de TVA que vous avez fourni
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est valide
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Changer votre numéro de TVA
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n'est pas valide
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Pour obtenir 0% de TVA pour une transaction intracommunautaire
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